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Parents: l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs la personne titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n°). Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité. L'autorisation de sortie de territoire (AST) redevient obligatoire à partir du 15 janvier pour tous les mineurs résident en France. éTABLISSEMENTS SCOLAIRES L'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents devra: Télécharger le formulaire d'autorisation de sortie du territoire; Consulter .

L'autorisation de sortie de territoire (AST) redevient obligatoire à partir du 15 janvier pour tous les mineurs résident en France. éTABLISSEMENTS SCOLAIRES L'enfant qui voyage sans être accompagné de l'un de ses parents devra: Télécharger le formulaire d'autorisation de sortie du territoire; Consulter . Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité. l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, dont le formulaire type est joint en annexe, doit être remplie et . Un formulaire à télécharger.

15 janv. Pièce d'identité valide du mineur: carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un Télécharger et remplir le formulaire Cerfa. 30 nov. Une autorisation de sortie du territoire (AST) est un document administratif un voyage collectif tels que les sorties scolaires organisées hors de France Le formulaire Cerfa rempli ne suffit pas à autoriser un enfant mineur à. 4 sept. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site halfcreammilk.com (imprimé Cerfa N°*01), à remplir et signer. La même règle s'applique aux mineurs en voyage scolaire.

17 janv. Etablir une autorisation de sortie du territoire, pour voyage à l'étranger, d'un Cette autorisation doit être établie au moyen d'un formulaire Le télécharger ici Télécharger le fichier Autorisation de sortie du territoire (_) Enseignement · Vie extra-scolaire · Allocations, aides et bourses. l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs voyageant sans leurs parents, supprimée sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif, dont le formulaire type est joint en annexe, doit être remplie et . Un formulaire à télécharger. 15 janv. Pièce d'identité valide du mineur: carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un Télécharger et remplir le formulaire Cerfa.

à compter du 15 janvier , un enfant mineur qui vit en France et voyage à l' étranger seul ou Télécharger le formulaire CERFA *01 doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la . 20 janv. A partir du 15 janvier , l'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un du territoire français, individuels ou collectifs (voyages scolaires, séjours de vacances, séjours linguistiques, etc.) Télécharger le formulaire CERFA. 13 déc. PERSONNE MINEURE AUTORISéE à SORTIR DU TERRITOIRE FRANçAIS .. cerfa. N° * 3. DURéE DE L'AUTORISATION. La présente L. et s . du CESEDA) ou titre d'identité et de voyage pour réfugié(e).

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être du formulaire cerfa n°*01 d'autorisation de sortie de territoire signé. 30 nov. Une autorisation de sortie du territoire (AST) est un document administratif un voyage collectif tels que les sorties scolaires organisées hors de France Le formulaire Cerfa rempli ne suffit pas à autoriser un enfant mineur à. 4 sept. L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site halfcreammilk.com (imprimé Cerfa N°*01), à remplir et signer. La même règle s'applique aux mineurs en voyage scolaire.

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